Conditions d'utilisation
1. Le service
RDV est un service de rencontre en ligne édité par [éditeur]. Il présente aux membres des profils situés à proximité et permet, en cas d'intérêt réciproque, d'échanger des messages. Le service est gratuit ; une option Premium payante lève certaines limites d'usage sans modifier la visibilité des profils ni l'ordre dans lequel ils sont présentés.
2. Conditions d'accès
- Avoir 18 ans ou plus.
- Ne créer qu'un seul compte, à votre nom ou pseudonyme, avec des photos qui vous représentent réellement.
- Ne pas avoir été précédemment exclu(e) du service.
3. Comportement
Sont interdits : le harcèlement, les propos haineux ou discriminatoires, les contenus sexuellement explicites non sollicités, la sollicitation commerciale, l'usurpation d'identité, la collecte de données d'autres membres, et toute activité illégale. Chaque membre peut bloquer et signaler un autre membre ; les signalements sont examinés et peuvent conduire à une suspension ou une suppression sans préavis.
4. Limites d'usage et Premium
L'usage gratuit est limité (nombre de « j'aime » par jour, conversations simultanées, rayon de recherche) ; ces limites sont affichées dans l'application et peuvent évoluer. Le Premium est proposé :
- en abonnement (mensuel ou annuel, par carte via Stripe), renouvelé automatiquement jusqu'à résiliation, laquelle prend effet à la fin de la période payée et se fait en un clic depuis l'application ;
- en pass prépayé (30 ou 365 jours, payé en une fois avec Wero), sans renouvellement automatique.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en demandant l'activation immédiate de du Premium vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours pour la période déjà commencée. [Adapter selon la politique commerciale ; prévoir un remboursement au prorata si souhaité.] Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
5. Contenus
Vous restez propriétaire de vos photos et textes et accordez à RDV une licence limitée à leur affichage dans le service, qui prend fin à leur suppression. Vous garantissez détenir les droits sur les contenus publiés.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
7. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages ; la suppression est immédiate et définitive. RDV peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, ou après deux ans d'inactivité, après notification par e-mail.
8. Responsabilité
RDV met en relation des personnes mais ne vérifie pas leur identité ni leurs intentions. Restez prudent(e) : ne communiquez pas d'informations sensibles, privilégiez un premier rendez-vous dans un lieu public. RDV ne saurait être tenu responsable des comportements des membres ni des conséquences des rencontres. Le service est fourni « en l'état », avec une disponibilité recherchée mais non garantie.
9. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de [ville]. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur désigné].